SOMMAIRE

 

I) Contenu du PRPGD
II) Documents
III) MISSION Régionale de l’autorité environnementale
IV) Groupe de travail CoBen FBNE
v) contribution fbne à l’enquête publique
vi) Liens utiles

 

 

 

I) CONTENU DU PRPGD

 

La loi NOTRe d’août 2015 a confié aux Régions la compétence de planification de la prévention  et de la gestion des déchets, avec la mission de bâtir un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, le PRPGD. Ce plan a notamment vocation à répondre, à l’échelle du territoire régional, aux exigences réglementaires européennes et nationales sur la prévention et la gestion des déchets.

Le PRPGD est un des éléments constitutifs du SRADDET, le Schéma Régional  d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires dont le contenu est également précisé par la loi NOTRe.

 

CONTENU

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne l’ensemble des déchets dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes.
Conformément au Code de l’Environnement, le plan régional comprend :

  • Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de leur transport ;
  • Une prospective à termes de six ans et de douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;
  • Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
  • Une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et de douze ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou d’adapter afin d’atteindre les objectifs fixés et dans le respect de la limite fixée ;
  • Un plan régional d’actions en faveur de l’économie circulaire.

 

Dans le cadre du plan régional, certains flux de déchets suivants font l’objet d’une planification spécifique :

  • Pour leur prévention et gestion : les biodéchets et les déchets du BTP ;
  • Pour leur collecte, tri ou traitement : les DMA, les déchets amiantés, les déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques, les véhicules hors d’usage (VHU), les déchets de textiles, linge de maison et chaussures.

S’agissant de planification, le PRPGD doit conformément au Code de l’environnement, faire l’objet d’une évaluation  environnementale.

 

 

II) DOCUMENTS DU PRPGD

 

 

 

III) MISSION RéGIONALE DE l’AUTORITé ENVIRONNEMENTALE

 

 

 

IV) GROUPE DE TRAVAIL CoBen 

 

Début 2017 un groupe de travail déchets animé par CoBen s’est constitué avec des bénévoles issus des associations membres de CoBen et de FBNE 

Ce groupe a participé à la concertation pour l’élaboration du PRPGD. Il est représenté à la CCES (Commission d’élaboration et de suivi) du PRPGD

CoBen et FBNE disposent de trois sièges (2 x 3) à la CCES.

Début 2018 le groupe de travail a produit une contribution publiée sur le site de la région.

Documents utilisés pour alimenter la réflexion sur le PRPGD

Dans la continuité de ce travail le groupe déchets s’est consacré au positionnement de la fédération sur le sujet de la méthanisation.

 

Contactez-nous pour participer à ce groupe de travail !

 

 

V) CONTRIBUTION DE FBNE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

FBNE a remis à la commissaire-enquêtrice sa contribution à l’enquête publique le jeudi 19 décembre.

 

 

VI) LIENS UTILES 

 

 

 

 

 

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