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PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) | Fédération IVINE

PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets)

La loi NOTRe d’août 2015 a confié aux Régions la compétence de planification de la prévention  et de la gestion des déchets, avec la mission de bâtir un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, le PRPGD. Ce plan a notamment vocation à répondre, à l’échelle du territoire régional, aux exigences réglementaires européennes et nationales sur la prévention et la gestion des déchets.
Le PRPGD est un des éléments constitutifs du SRADDET, le Schéma Régional  d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires dont le contenu est également précisé par la loi NOTRe.

CONTENU

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne l’ensemble des déchets dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes.
Conformément au Code de l’Environnement, le plan régional comprend :

  • Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de leur transport ;
  • Une prospective à termes de six ans et de douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;
  • Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
  • Une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et de douze ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou d’adapter afin d’atteindre les objectifs fixés et dans le respect de la limite fixée ;
  • Un plan régional d’actions en faveur de l’économie circulaire.

Dans le cadre du plan régional, certains flux de déchets suivants font l’objet d’une planification spécifique :

  • Pour leur prévention et gestion : les biodéchets et les déchets du BTP ;
  • Pour leur collecte, tri ou traitement : les DMA, les déchets amiantés, les déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques, les véhicules hors d’usage (VHU), les déchets de textiles, linge de maison et chaussures.

S’agissant de planification, le PRPGD doit conformément au Code de l’environnement, faire l’objet d’une évaluation  environnementale.

PRPGD état des lieux et objectifs

PRPGD architecture du plan d’action

PRPGD Planning

Contribution du GT déchets de FBNE CoBen

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